Dossiers au Titre de la Loi sur l'Eau - Projets immobiliers

Lieu: 
départements Rhonalpins
Date: 
2006 à 2013
Client: 
promoteurs immobiliers

Plus de 100 dossiers au Titre de la Loi sur l'Eau pour des projets immobiliers d'une surface supérieure à 1ha.

La plupart ont inclu l'étude sur site et le dimensionnement de dispositfs de gestion des eaux pluviales (bassin de rétention, bassin de rétention/infiltration, puits, voiries drainantes etc.)

G EnvironnemenT a réalisé ces dossiers au titre des rubriquessuivantes de l'Article R214-1 du Code de l'Environnement :

2.1.5.0 : Rejet des eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant :

supérieur ou égale à 20 ha (A)

supérieur à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D)