Dossiers au Titre de la Loi sur l'Eau - Géothermie

Lieu: 
départements Rhonalpins
Date: 
2008 à 2013
Client: 
Industriels - Communautés de Communes - Promoteurs Immobiliers

G EnvironnemenT a réalisé une 50aine de dossiers au Titre de la Loi sur l'Eau au titre des rubriquessuivantes de l'Article R214-1 du Code de l'Environnement :

1.1.1.0 : Sondage, forage y compris les essais de pompage, création de puits ou d’ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d’eaux souterraines ou en vue d’effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d’accompagnement des cours d’eau (D)

5.1.1.0 : Réinjection dans une même nappe des eaux prélevées pour la géothermie, l’exhaure des mines et carrières ou lors des travaux de génie civil, la capacité totale de réinjection étant

- supérieure ou égale à 80 m3/h (A) ;

- supérieure à 8 m3/h mais inférieure à 80 m3/h (D).